Modèle de démonstration. Maison Lithos est une boutique fictive. Les conditions ci-dessous illustrent les CGV qu’un marchand réel doit publier ; elles ne créent aucune obligation. Aucune commande passée sur ce site ne forme un contrat de vente, n’est encaissée ni expédiée.
1. Vendeur
Maison Lithos (entreprise fictive), 14 rue des Arts, 83000 Toulon. Courriel : bonjour@maison-lithos.fr. Chez un vendeur réel figurent ici la forme sociale, le capital, le SIREN et le numéro de TVA.
2. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux ventes conclues à distance sur le site entre Maison Lithos et tout acheteur consommateur. Elles sont acceptées au moment de la validation de la commande.
3. Produits
Les pierres sont des produits naturels. Chaque fiche indique l’origine, le poids, les dimensions et, le cas échéant, le traitement subi (chauffe, huilage). Les pièces uniques sont photographiées individuellement : la pierre livrée est celle de la photographie. De légères variations de teinte peuvent tenir à l’écran utilisé.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Le prix est exigible à la commande.
5. Livraison
Livraison en France métropolitaine uniquement, par envoi assuré et suivi : 12 €, offert dès 150 € d’achat. Expédition sous 48 heures ouvrées. En cas de colis endommagé, l’acheteur émet des réserves auprès du transporteur et prévient le vendeur sous trois jours.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par courriel ou au moyen du formulaire type de rétractation. Les produits sont retournés dans leur emballage d’origine sous 14 jours ; les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Le vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, dans les 14 jours suivant la notification, et peut différer ce remboursement jusqu’à la réception des produits.
7. Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet d’agir pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
8. Données personnelles
Les données transmises lors de la commande sont traitées selon la politique de confidentialité.
9. Médiation et litiges
En cas de litige, l’acheteur adresse d’abord une réclamation écrite au vendeur. À défaut de solution, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation). Un vendeur réel indique ici le nom, l’adresse et le site de son médiateur. Le droit français est applicable.